CGV Site e-commerce METAF

1- La société METAF
La société METAF est une Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Tarascon (13) sous le numéro B 349 398 867.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, nos services sont à votre disposition :
- Par courriel : en utilisant le formulaire à cet effet sur notre site internet www.metaf.net
- Par téléphone : 04 90 92 98 55 (coût d’un appel local non surtaxé) de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 du lundi au
vendredi (sauf jours fériés)
- Par courrier à l’adresse suivante : Zone Artisanale Rocade Nord N11 – 13550 NOVES

2- Les produits
Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter, la société METAF présente sur son site www.metaf.net les caractéristiques des produits proposés à la vente.
METAF se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans son catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client,
ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de METAF, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les photographies des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatives, et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

3- Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les remises éventuelles accordées ponctuellement sur certains produits seront affichées clairement.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

4- Commande - Disponibilité
Seuls les produits présentés et offerts sur le site www.metaf.net pourront faire l'objet d'une commande.
Le client peut passer commande auprès de METAF directement sur son site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de METAF sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au client d'une confirmation de la commande.
Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

5- Facturation
Après validation de la commande, METAF émettra une facture récapitulant les détails de la transaction, transmise au client lors de la livraison des produits commandés. Un duplicata pourra être envoyé au client par mail, sur demande.

6- Règlement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur, pour cela plusieurs possibilités s’offrent à lui :
- Carte bancaire : lors de l’achat, le client est dirigé vers un site internet sécurisé pour effectuer le paiement.
- Chèque : le client joindra une copie du bon de commande à son règlement. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception (les marchandises seront alors expédiées avec un délai supplémentaire de 10-15 jours venant s’ajouter au délai initial après encaissement du chèque).
- Virement : A sa demande un RIB sera transmis au client pour la réalisation de la transaction. Il fera apparaitre clairement le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées dans l’intitulé du virement.

7- Défaut de paiement
METAF se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement, refus de chèque mis à l’encaissement ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par METAF de l'intégralité du prix. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement comptant.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit (L. 441-3 du code du commerce) des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours (ou au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage) ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante euros dues au titre des frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

8- Livraison
La livraison des marchandises sera effectuée par la poste en colissimo recommandé remis contre signature (délai 2 à 4 jours), en France métropolitaine uniquement. Toutefois METAF se réserve le droit de faire appel à un transporteur. Un délai de livraison maximum est mentionné pour chaque produit.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à METAF pour lui permettre de procéder à une enquête auprès de la Poste ou du transporteur et d'améliorer la qualité de service.
Une enquête auprès de la Poste ou du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, METAF procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

9- Rétractation - retour
Le client dispose d'un délai de dix (14) jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à ses frais si ce produit ne lui convient pas, conformément aux dispositions légales. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Ils seront dans ces cas laissés à la disposition du client en nos locaux pendant une année, charge à lui d’organiser leur enlèvement ; au-delà de cette période, ils seront considérés comme abandonnés.
La restitution du produit doit se faire par les moyens choisis par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance de ces produits. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement de l'acheteur dans les meilleurs délais.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

10- Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au complet paiement du prix par le client. METAF se réserve le droit de reprendre la chose livrée en cas de défaut de paiement.

11- Garantie
La garantie sur les produits du site www.metaf.net est de 1 an à compter du jour de livraison. Par cette garantie, METAF s'engage à effectuer gratuitement dans les ateliers agréés par METAF exclusivement ou à faire effectuer gratuitement par le fabricant en ses ateliers tout échange de pièces reconnues défectueuses. Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit formuler une demande par écrit à METAF et comportant :
- ses coordonnées,
- les références du produit et de la commande,
- le motif de la demande.
- Le retour du matériel en l’atelier désigné par METAF est à la charge du client et à ses risques et périls ; la livraison après travaux est à la charge de METAF.
La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables,
- les alimentations et chargeurs secteur,
- les accumulateurs et batteries,
- l’usure normale,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
-les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par METAF
Le délai de traitement des produits pris sous garantie sera donné à titre indicatif en fonction notamment de la gestion auprès du fournisseur du matériel.

12- Informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout acheteur particulier dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Il peut en faire la demande sur le site, par courrier ou par courriel/e-mail.

13- Limitation de responsabilité
METAF ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de METAF ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. METAF décline toute responsabilité suite à des problèmes de construction, implantation, fabrication ou montage qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement des matériels mis en vente sur le site. Globalement, METAF ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

14- Attribution de juridiction
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Tarascon à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.